Conditions Générales d'Utilisation

Lemma est une plateforme de collecte de fonds en ligne (ci-après « la Plateforme ») éditée et exploitée en Algérie, permettant à des particuliers et associations de créer des cagnottes et de collecter des contributions financières auprès de leurs proches ou du grand public.

En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• Organisateur : l'utilisateur inscrit qui crée et gère une cagnotte.
• Contributeur : toute personne qui effectue un versement sur une cagnotte.
• Cagnotte : page de collecte de fonds créée par un organisateur sur la Plateforme.
• Commission : frais de service prélevés par Lemma sur chaque contribution reçue, fixés à 3 % du montant collecté.

Pour créer une cagnotte, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone valide en Algérie).

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte lui est attribuée. En cas de compromission, il doit immédiatement informer Lemma.

Lemma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

L'organisateur s'engage à :

• Fournir des informations vraies, précises et non trompeuses sur l'objet de la collecte.
• Indiquer clairement si la cagnotte est destinée à lui-même ou à un tiers (bénéficiaire).
• Utiliser les fonds collectés exclusivement aux fins déclarées.
• Ne pas créer de cagnottes à caractère frauduleux, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à la législation algérienne en vigueur.

Lemma se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute cagnotte ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Lemma prélève une commission de 3 % (TTC) sur chaque contribution reçue. Cette commission couvre les frais de traitement des paiements, l'hébergement et la maintenance de la Plateforme.

Exemple : pour une contribution de 10 000 DA, 9 700 DA sont reversés à l'organisateur et 300 DA reviennent à Lemma.

Aucun frais n'est facturé aux contributeurs ni à la création d'une cagnotte.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme (carte CIB, BaridiMob, Dahabia). Lemma ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.

Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrables après validation par l'équipe Lemma. L'organisateur doit avoir atteint un minimum de 1 000 DA collectés pour initier un retrait.

Lemma se réserve le droit de bloquer un retrait en cas de suspicion de fraude ou de litige en cours.

Responsabilité de l'organisateur : Lemma agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie prenante dans la relation entre l'organisateur et les contributeurs. L'organisateur est seul responsable de l'utilisation des fonds collectés.

Limitation de responsabilité de Lemma : Lemma ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité de Lemma est limitée au montant des commissions effectivement perçues.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, textes, design, code source) sont la propriété exclusive de Lemma et sont protégés par le droit algérien applicable à la propriété intellectuelle.

En créant une cagnotte, l'organisateur concède à Lemma une licence non exclusive d'utilisation des contenus (textes, images) publiés sur sa cagnotte, aux seules fins de fonctionnement et promotion de la Plateforme.

Lemma collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation algérienne en vigueur relative à la protection des données. Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et ne sont jamais vendues à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données depuis votre espace utilisateur (Tableau de bord → Mon profil → Compte → Exporter mes données).

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Collecter des fonds sous de faux prétextes (escroquerie, fausse charité).
• Financer des activités illégales, terroristes ou contraires à l'ordre public.
• Publier des contenus diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte à des tiers.
• Tenter de contourner les systèmes de paiement ou de sécurité de la Plateforme.
• Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.

Tout manquement entraîne la suppression immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Lemma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents d'Alger seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : legal@lemma.dz
• Formulaire de contact : lemma.dz/#contact